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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAUL KATZ SUCC
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FRANCEFLOC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCEFLOC
PAUL KATZ SUCC. SARL

Numéro de dépôt :
3437756
Date de dépôt :
29/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
29/06/2016
FRANCEFLOC de PAUL KATZ SUCC

Présentation de la marque FRANCEFLOC

Déposée le 29 juin 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAUL KATZ SUCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « FRANCEFLOC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAUL KATZ SUCC domicilié(e) B.P. 31,67023 STRASBOURG CEDEX 1 - 67023 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 594 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAUL KATZ SUCC. domicilié(e) B.P. 31,67023 STRASBOURG CEDEX 1 - 67023 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEFLOC est expirée depuis le 29 juin 2016.

PAUL KATZ SUCC a également déposé les autres marques suivantes : CELL LA VIE , FRANCEFLOC® OUATE DE CELLULOSE POUR L'ISOLATION


PAUL KATZ SUCC. SARL - B.P. 31,67023 STRASBOURG CEDEX 1 - 67023 - France - SIREN 331594770


PAUL KATZ SUCC. - B.P. 31,67023 STRASBOURG CEDEX 1 - 67023 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-48

Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31

Inscription le 3 août 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°503326 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-03

Inscription le 24 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543929 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-24

Matières de calfeutrage d'étoupage et d'isolation en particulier sous forme de matériaux coulés plaques nattes à rouler ou matériel de remplissage. Tous les articles précités préférablement en ouate de cellulose et matières agglutinantes. ;

Matériaux pour la construction et le bâtiment. Matériaux de construction (non métallique) en fibres de cellulose et matières agglutinantes. ;

Exécution de travaux de calfeutrage d'étoupage et d'isolation. ;